Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 27 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion