Intervention de François de Rugy

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés écologistes voteront cette motion de procédure queJean-Pierre Brard a défendue en l'émaillant de quelques citations, toujours bienvenues pour nous divertir sur un sujet difficile, et même pénible au regard de la situation des finances publiques dans notre pays, qui ne cesse de se dégrader depuis quatre ans. Bien sûr, la crise est passée par là, mais elle a bon dos.

Tous les rapports de la Cour des comptes, que l'on ne peut soupçonner de partialité, montrent qu'en réalité largement plus de la moitié du déficit public est imputable à différentes mesures prises en loi de finances et notamment celles de baisse de recettes, ce que l'on appelle un peu trivialement parfois les cadeaux fiscaux. Jean-Pierre Brard a bien rappelé à quel point ces cadeaux fiscaux étaient ciblés sur ceux qui en avaient pourtant le moins besoin – sur les plus hauts revenus, les plus gros patrimoines. Ces cadeaux ont été faits sans discontinuer. C'est un fil conducteur très fort de la politique budgétaire et fiscale menée depuis 2007.

Il s'agit d'une politique totalement irresponsable, que nous avons dénoncée à plusieurs reprises. Jean-Pierre Brard a eu raison d'évoquer la Grèce, dont la situation est terrifiante. Nous voulons espérer que la France n'en est pas encore là. La Grèce a mené une politique irresponsable pendant des années. C'est un pays où la fraude fiscale est tolérée à grande échelle et où l'on fait payer la facture à ceux qui disposent des plus petits revenus, des plus petites retraites, des petits salaires.

Jean-Pierre Brard a rappelé que Jacques Chirac, avant d'être Président de la République, avait fait de la fracture sociale un thème de campagne et aujourd'hui nous devons malheureusement payer la facture fiscale. Il est d'autant plus inacceptable qu'elle soit réglée par celles et ceux qui ont de petits moyens, de petits revenus, des petits patrimoines, lorsqu'ils en ont, des petites retraites, des petits salaires…