Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le présent projet de loi de règlement doit tenir compte d'une loi de finances initiale et de quatre lois de finances rectificatives : la première, relative au grand emprunt, a coûté 35 milliards d'euros ; la deuxième, visant à prêter directement à la Grèce, a mobilisé 4,45 milliards d'euros auxquels il convient d'ajouter 1,9 milliard ; la troisième, devant permettre à la France de prendre sa part dans les mécanismes européens de stabilisation financière, fixait un plafond de garantie de 111 milliards d'euros ; la quatrième, enfin, portait notamment réforme de la taxe professionnelle dont le coût s'est révélé bien plus élevé que celui qui nous était annoncé, à savoir 9,2 milliards d'euros l'année dernière à cause de l'effet de bosse bien connu par les parlementaires qui se sont intéressés à la question. Cet effet disparaîtra au cours des prochaines années pour un coût annuel structurel résiduel de 7 milliards d'euros financés, naturellement, par l'emprunt et cela du premier au dernier euro.