Intervention de Jean Gauvain

– L'OCDE aide les gouvernements et leurs autorités de sûreté à améliorer la transparence en matière nucléaire. L'Agence a été créée en 1958 et l'article 1er de ses statuts indique que ses actions répondent à un objectif d'intérêt public. Les efforts des autorités depuis lors ont visé à donner au contrôle toujours plus de crédibilité. À la veille du G8 de Deauville, l'Agence a fêté son cinquantième anniversaire et cette session a réuni onze premiers ministres de pays importants, français et japonais notamment. Tous ont évoqué le besoin de transparence.

Cinquante ans, c'est à peu près l'âge des applications nucléaires dans le monde. Durant cette période, la communication s'est transformée : nous sommes loin de l'information purement gouvernementale des débuts. Maintenant, avec les blogs et twitter, tout citoyen peut créer l'information. Les attentes du public ont évolué également. La première loi de liberté d'accès à l'information a été votée en Suède, en…1766 ! Et la seconde aux États-Unis en 1966. La plus récente dans l'OCDE est la loi allemande de 2006.

A l'origine, chaque autorité communiquait à sa façon et l'on estimait que les différences culturelles rendaient vain tout partage. Après l'accident de Tchernobyl, un travail en commun a été lancé, en premier lieu pour définir une échelle internationale des événements nucléaires. Le premier atelier a porté sur la façon d'établir la confiance en les autorités de sûreté. Il y eut un grand moment, lorsque M. Ancelin, alors président de la CLI de Nogent-sur-Seine, a décrit l'exercice d'évacuation de la centrale qui, précisément, était intervenu peu de temps avant. Un groupe de travail a été formé, qui réunissait les communicants des diverses autorités de sûreté. Échanges, séminaires, rapports, notes de synthèse se sont multipliés, sans oublier le réseau constitué, qui a été activé après le 11 mars pour savoir comment communiquer à propos de Fukushima.

Un rapport récent se penche sur les meilleures pratiques de transparence : le cadre juridique le plus moderne est celui de la France, depuis la loi TSN ; auparavant les États-Unis étaient en pointe (participation du public aux décisions, utilisation de l'internet…). A propos d'internet, je signale qu'après le 11 mars, l'autorité nucléaire japonaise et l'ASN française ont été les seules à recourir au site restreint – en l'occurrence, restreint à un dossier sur Fukushima.

Nous cherchons à promouvoir la culture de la transparence, que les États-Unis ont, les premiers, intégré. Information sur internet, rapports d'inspection publiés : la France a adopté ces pratiques depuis neuf ans, ce qui implique un changement de culture comme l'a souligné M. Guillaume. Les ingénieurs doivent apprendre à écrire une langue simple et intelligible ! Au Japon, les rapports demeurent totalement indigestes pour le grand public. Il faut parvenir à rendre accessible un sujet complexe : par exemple, la centrale de Fukushima fonctionnant sur une technologie qui n'existe pas en France, il faut commencer par expliquer des principes et des phénomènes que nous ne connaissons pas.

Concilier rapidité de l'information et précision est encore une autre difficulté. On l'a vu dans le domaine sanitaire tout récemment : une mauvaise information diffusée trop rapidement peut causer bien des dommages… La présentation du président Ancelin qui a été citée précédemment est demeurée une référence pendant de longues années !

Les améliorations juridiques se poursuivent. En Espagne, l'an dernier, un comité consultatif pour l'information du public a été créé, qui va dans le bon sens. C'est le Canada qui est le plus en avance pour la participation du public : pas un texte réglementaire n'est pris sans consultation. Comment les autorités de sûreté doivent-elles communiquer à un public local ? L'expérience des États-Unis est également enrichissante.

Le tableau n'est ni noir ni rose. Le groupe de travail achevait le 10 mars dernier son rapport sur la communication en temps de crise… Autre coïncidence, la réunion annuelle se tenait la semaine suivante. Aussitôt a été lancée une enquête sur les attentes du public, les moyens mis en oeuvre, les principaux messages délivrés par les autorités de sûreté, les difficultés rencontrées. La plus grande est le manque d'outils et l'obligation de travailler « à la débrouille » – un séminaire international est d'ailleurs prévu. L'OCDE, vous le voyez, aide les autorités de sûreté nucléaire de ses membres à progresser vers une crédibilité toujours meilleure.