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Intervention de Marie-Pierre Comets

Réunion du 16 juin 2011 à 14h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Marie-Pierre Comets, ASN :

– L'ASN donne plus que « trois sous » aux CLI : 50% de leurs budgets. Ceux-ci demeurent insuffisants et chaque année, nous rappelons que les commissions sont éligibles, depuis la loi sur la transparence et la sécurité nucléaire dite loi TSN, à une fraction du produit de la taxe sur les installations nucléaires de base. Peut-être la disposition sera-t-elle un jour enfin mise en oeuvre ?

Un gros travail a été mené depuis 2005 par l'ASN, avec le Haut Comité, sur l'indice de radioactivité dans l'environnement. Cet indice prend tout son sens dès lors que les nombreuses mesures effectuées par les exploitants, l'IRSN, les associations, sont regroupées sur un même site mais forment un ensemble indigeste. L'indice a un intérêt pédagogique.

Le travail a été présenté au Haut Comité ce matin. L'indice comporte trois grades, vert, jaune, rouge : il est simple et clair. Une expérimentation sera mise en oeuvre prochainement pour savoir si l'indice répond aux attentes.

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