Intervention de Henri Revol

– Le Haut comité, qui s'est réuni ce matin en session plénière, est honoré de participer à l'audition organisée par l'OPECST.

Créé par la loi TSN, il est composé de sept collèges, dont le premier est composé par deux sénateurs et deux députés. Complétés par le collège des personnalités choisies pour leurs compétences scientifiques, techniques, économiques ou sociales, les autres collèges représentent respectivement les CLI, les associations de protection de l'environnement ou de la santé publique, les autorités nucléaires, les organisations syndicales de salariés représentatives, enfin l'Autorité de sûreté nucléaire, l'État et l'IRSN.

Les missions du Haut comité sont définies par la loi : l'information, la concertation et le débat sur les risques liés aux activités nucléaires, leur incidence sur la santé ou la sécurité des personnes. Il est habilité à se saisir de toute question relative à l'accessibilité de l'information nucléaire. Il peut prendre toute initiative permettant d'améliorer les renseignements fournis. De nombreuses personnalités sont fondées à le saisir, du ministre compétent aux responsables d'installations nucléaires de base. Enfin, l'article 10 de la loi de 2006 charge le Haut comité d'organiser des débats sur la gestion durable des matières et des déchets nucléaires radioactifs.

Installé en juin 2008 le Haut comité s'est intéressé à l'importation et au transport d'uranium entre la Grande-Bretagne et la France ; il a remis à M. Borloo le rapport qu'il avait demandé après l'incident survenu au Tricastin. À cette occasion, il a formulé 19 propositions. En outre, le HCTISN a examiné la gestion des anciennes mines d'uranium et celle des déchets radioactifs ; il s'est attaché à la transparence du cycle du combustible. Je crois que nous avons donné une vision claire du cycle nucléaire. Nous avons aussi travaillé sur l'incident de Cadarache.

Dans le cadre de notre réflexion juridique, nous avons publié un rapport sur l'antinomie entre obligation de transparence et protection du secret, qu'il s'agisse du secret-défense, du secret commercial et industriel ou du secret médical. Pour améliorer l'information du public, nous avons créé un groupe de travail chargé d'étudier la mise en oeuvre d'un portail informatique destiné à faire en sorte que l'information cesse d'être « foisonnante ».

Un groupe de travail réfléchit sur la transparence relative aux sites de stockage de déchets nucléaires. Un autre se penche sur les risques dus à la radioactivité. Enfin, un groupe de travail a été constitué après les événements de Fukushima.

Le ministre du développement durable a saisi le Haut comité, qui participe à l'élaboration d'un cahier des charges conjointement avec l'Autorité de sûreté nucléaire.

En coopération avec l'ANCCLI, nous étudions l'application de la convention d'Aarhus dans le domaine nucléaire.

Notre rapport annuel d'activité a été publié aujourd'hui et j'ai le plaisir de vous en remettre un exemplaire. C'est le deuxième depuis la création du Haut comité.