Intervention de Matthieu Schuler

– Historiquement, la transparence désigne l'accès aux documents, mais le concept a fortement évolué avec l'introduction du baromètre des risques et le vote de la loi TSN. J'ajoute que le droit international de l'environnement, notamment la Convention d'Aarhus, comporte des obligations de transparence.

On peut distinguer quatre familles d'acteurs face au risque nucléaire : les industriels, les autorités, les experts et la société civile.

Pour jouer notre rôle, nous devons être proactifs en matière de transparence. Pour que la société civile puisse exercer son droit à l'information, nous devons ne diffuser que des informations validées, après les avoir rendues intelligibles. Je précise que cette préoccupation est antérieure à l'établissement de notre statut actuel.

Bien que notre institut n'ait pas le monopole des actions au service de la transparence, il met concrètement en oeuvre ce principe. Ainsi, nous nous sommes dotés en avril 2009 d'une charte d'ouverture sur la société, partagée ensuite avec nos partenaires. Au plan interne, cette charte est largement diffusée, car elle constitue un fil rouge de notre activité.

Ne voulant pas nous focaliser sur l'actualité médiatique, nous agissons au quotidien en publiant des rapports sur le parc nucléaire, sur l'environnement ou sur l'exposition radiologique des travailleurs. Ayant constaté que les relais d'opinion permettaient de progresser, l'IRSN a multiplié les démarches destinées à mettre en débat ses éléments scientifiques ou techniques ; il s'est même doté d'un comité associant des représentants de la société civile, chargé de réfléchir en amont sur les orientations de la recherche.

Dans son action, l'institut a surmonté trois types de difficultés. D'abord, le droit à l'information peut entrer en conflit avec d'autres droits. Ensuite, le calendrier de la mise en débat est un sujet complexe. À notre sens, la société civile doit participer dès le début de la réflexion. Enfin, élargir le champ des interlocuteurs est primordial, car la vigilance de la société civile s'exerce avec le plus d'efficacité lorsque le plus grand nombre est informé.

J'en viens aux perspectives d'évolution. Le baromètre des risques montre que le besoin de savoir est considérable. En outre, les experts demandent que l'information diffusée soit mise en perspective. L'opinion souhaite plus de structures de dialogue.

Notre action proactive nous fait aller du premier pilier de la convention d'Aarhus – le droit à l'information – au second pilier, qui institue le droit à la participation.

Nous avons bien sûr mis en ligne une information sur l'accident de Fukushima. Elle a suscité plus de 6 millions de connexions en une semaine, attestant ainsi la vigilance de la société. Me tournant vers l'avenir immédiat, j'ajoute que l'IRSN travaille aux stress tests voulu par le Premier ministre. Il y a là une opportunité ouverte à la société civile de participer à la gouvernance des risques.