Intervention de André-Claude Lacoste

– L'article 1er de la loi TSN dit que « la transparence en matière nucléaire est l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire ». Je tiens tout de suite à lever une ambiguïté : le mot de sécurité a été employé à tort. C'est de sûreté qu'il s'agit ici.

L'ASN souhaite promouvoir l'application de la loi TSN, notamment les dispositions relatives à la transparence. Elle soutient l'action en faveur de la transparence des CLI et du HCTISN.

Je tiens à souligner l'importance particulière des articles 19 et 21 de la loi TSN. L'article 19 est en effet tout à fait novateur puisqu'il dit que « toute personne a le droit d'obtenir auprès de l'exploitant d'une installation nucléaire ou du responsable d'un transport de substances radioactives les informations détenues sur les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants ». Le mot « information » est essentiel, car il fait référence non seulement aux documents établis mais aussi à toute forme d'information, même si elle n'a pas été consignée par écrit. Ce droit n'a pas d'équivalent dans d'autres domaines mais il est encore peu utilisé. Nous sommes cependant intervenus auprès d'exploitants qui avaient refusé la communication d'informations pour les inciter à avoir une interprétation moins extensive de la notion de secret industriel ou commercial.

L'article 21 impose à tout exploitant d'installation nucléaire de base (INB) d'établir un rapport public sur l'installation et les actions qu'il conduit en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Fin 2010, l'ASN a publié un guide sur la rédaction de ces rapports après une concertation longue et approfondie avec les CLI. Chaque année, nous procédons à une analyse de ces rapports et elle est publiée dans notre rapport annuel sur la sûreté nucléaire et la radioprotection. Nous tirons un bilan globalement positif de ces rapports dont la qualité s'est améliorée.

J'en viens à la consultation du public : l'ASN est vigilante sur la qualité des dossiers présentés par les exploitants et sur les moyens dont disposent les CLI pour émettre un avis indépendant. En outre, elle associe le public et les associations à ses actions et décisions, notamment pour le réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, le plan national de gestion des matières valorisables et des déchets radioactifs, le comité directeur « post-accidentel » (CODIRPA). En outre, nous avons constitué des groupes de travail sur divers sujets.

Dernier élément : l'information du public par l'ASN est assurée par la publication de son rapport annuel sur la sûreté nucléaire et la radioprotection, par son site web, par sa revue Contrôle, par sa cinquantaine de conférences de presse régionales, nationales et internationales en 2011. En outre, depuis 2002, l'ASN publie toutes ses lettres de suite d'inspection relatives aux installations nucléaires de base et au transport. Depuis 2008, elle diffuse également ses lettres concernant les centres de radiothérapie et, depuis l'année dernière, elle publie toutes ses lettres de suite à l'exception de celles relatives à l'inspection du travail dans les centrales nucléaires.