Intervention de Michel Bouvard

Nous vous laissons le document qui a été présenté à la commission de surveillance et qui montre clairement l'articulation des différentes interventions de la Caisse dans tous les maillons de la chaîne recherche, enseignement supérieur, valorisation.

Pour les enveloppes du PIA concernant la recherche et l'enseignement supérieur, les chiffres transmis au rapporteur sont clairs. Pour les SATT, l'appel à projets est en cours, de même que pour les pôles de compétitivité. Quand la réponse sera connue viendra le temps de la notification à la Commission européenne. Pour la formation professionnelle, un premier appel à projets, qui remonte à novembre 2010, aboutira cette année. Pour France-brevets, 20 millions d'euros sur 50 ont été engagés, et nous avons décaissé un million en acquisition de brevets. Par ailleurs, le Fonds national d'amorçage, doté de 400 millions, est maintenant en place, après que les conventions ont été complétées. Sur ces différents points, nous ne pouvons pas apporter de nouveaux éléments chiffrés, les procédures étant en cours.