Intervention de Philippe Gosselin

On ne peut occulter les difficultés qui existent pour harmoniser les situations qui prévalent respectivement en France et aux États-Unis. Les approches y sont très différentes pour ce qui concerne tant la notion de données personnelles - celle-ci inclut, aux États-Unis, les données de nature commerciale, qui sont l'objet d'échanges – que celle de libre circulation de l'information. En outre, les travaux menés depuis plusieurs années au plan européen par le groupe de travail sur la protection des données – le G 29 – attestent l'existence de difficultés pour s'accorder sur ces questions.

Une véritable ambition est évidemment nécessaire. Un travail doit être mené, sans doute avec l'Allemagne et d'autres partenaires. Mais une réelle détermination est de rigueur, car les obstacles sont nombreux.