Intervention de Christian Vanneste

L'étude du numérique présentée par le rapport est excellente. Elle me conduit à vous poser trois questions.

Internet est la langue d'Ésope de notre époque : il peut être la pire ou la meilleure des choses. C'est notamment la meilleure des choses dans le domaine de la liberté. Entre les lois n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) et les lois n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet et n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (dites lois « HADOPI »), j'ai pris la mesure de cette dimension essentielle de la liberté dans la pratique d'Internet. Mais un problème se pose, qui est justement celui de la liberté et de ses limites, celui du très grand nombre d'images et d'informations relatives à la violence ou à la pornographie. Ces dernières sont notamment accessibles à un très jeune public et sont sans doute suivies d'effets dans la vie quotidienne. Les faits divers extrêmes dont les exemples existent sur Internet ne sont peut-être pas étrangers à ces pratiques. Je me demande si les propositions nos 35 et 37 de votre rapport sont à la mesure de ce problème. Le contraste me semble fort entre le danger justement souligné d'Internet et ces propositions. Une étude est actuellement menée en Grande-Bretagne qui examine s'il ne serait préférable de changer les conditions d'accès à Internet, en inversant le principe du contrôle parental et prévoyant que certains domaines ne pourront être ouverts qu'avec la volonté qu'ils le soient. L'orientation n° 37 me semble également un peu faible dans sa volonté d'éduquer le public, les parents sont en effet souvent inconscients des informations susceptibles d'être diffusées sur Internet.

Comme Mme de La Raudière, je me félicite du caractère transpartisan de ces études sur le numérique. J'entendais citer l'intervention spécifique du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et pourquoi pas de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Or, le rapport également transpartisan que j'ai publié avec M. René Dosière proposait un regroupement de ces trois autorités administratives indépendantes, d'une part parce que je pense qu'il y en a effectivement trop, mais aussi parce que la convergence sur Internet va conduire à ce que les différences de leurs champs d'intervention tendent à s'estomper. Qu'en pensez-vous ?

L'Internet est en effet un magnifique outil qui peut permettre de développer la démocratie ; M. Patrick Bloche ne pense-t-il pas qu'il serait mieux adapté pour l'organisation des primaires que prévoit un des partis politiques de ce pays pour désigner son candidat à l'élection présidentielle ?