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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 22 juin 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Le rapport fait d'intéressantes constatations, qu'il serait utile de préciser en datant précisément le moment où le déficit des finances publiques s'est creusé en France. Par ailleurs, la Cour souhaite-t-elle voir disparaître certaines exonérations de charges ? D'autre part, la réforme de l'assurance maladie de 2004 a tracé des pistes de réduction du déficit, au nombre desquelles la généralisation de l'apposition d'une photo sur les cartes Vitale ; quelle est l'opinion de la Cour sur le retard pris dans l'application de cette mesure ? Enfin, le tableau figurant en page 188 montre que les dépenses des collectivités territoriales et des groupements de communes à fiscalité propre sont passées de 146 milliards d'euros en 2002 à 212 milliards en 2010, en augmentation de 45 % ; pourriez-vous commenter ces données ?

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