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Intervention de Michel Piron

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Nous avons trouvé, mon cher collègue, une réponse juridique qui permettait de rendre effectif votre souhait.

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