Intervention de Jean-Claude Sandrier

Ce rapport de grande qualité a, entre autres mérites, celui de détailler la composition du déficit, élément-clef pour trouver une solution. Comment se décompose-t-il ? La moitié du déficit au moins tient aux cadeaux fiscaux, et un quart est dû à la crise – crise à laquelle on ne peut se référer non pour s'en faire un alibi, mais pour en dénoncer les responsables. Une fois ces composantes défalquées, le déficit résiduel est normal et assimilable.

Dans ce contexte, et comme l'a souligné le premier président, la maîtrise de la dépense publique ne suffira pas ; en outre, aller plus loin en ce sens serait dangereux sur les plans social et économique. S'agissant de la protection sociale, on parle souvent d'excès ; il en existe sans doute, mais si l'on considère en regard le montant des recettes dont la sécurité sociale a été privée depuis des années, le rapport est d'1 à 50, sinon 100. D'évidence, rien ne se réglera sans une augmentation des impôts, qui doit évidemment être ciblée. L'augmentation de la TVA est régulièrement évoquée parce que c'est ce qui rapporte le plus et le plus vite à l'État ; mais c'est aussi une mesure dangereuse, car elle touche d'abord les plus faibles. C'est aux niveaux européen et mondial qu'il faut s'attaquer à la spéculation, réformer la fiscalité du capital et ces marchés financiers dont on entend sans cesse parler comme d'une abstraction. Évolueraient-ils dans la stratosphère, ceux qui, en notant les États, en viennent, de manière inacceptable, à diriger leurs politiques ?

La fiscalité du capital doit être réformée, et une autre répartition des richesses instaurée. Il y a dix ans, les 500 premières fortunes françaises possédaient l'équivalent de 6 % du PIB ; aujourd'hui, après la crise, elles en possèdent 12 % – leur patrimoine a crû de 120 milliards d'euros ! Par ailleurs, selon l'INSEE, les dividendes et les frais bancaires représentaient 26 % des bénéfices des entreprises il y a quarante ans, plus de 60 % maintenant ! Quelle est l'utilité sociale d'une telle dérive ? On peut d'évidence dégager des moyens en taxant le capital comme le travail et en taxant les transactions financières ; d'excellentes propositions de loi ont été formulées en ce sens. On peut aussi trouver des recettes nouvelles en supprimant de deux tiers à trois quarts des exonérations de cotisations sociales, celles dont la Cour des comptes considère qu'elles ne favorisent pas l'emploi.

Il est d'autre part nécessaire de définir un programme d'investissements publics et une politique industrielle propres à assurer la relance économique, augmenter les recettes fiscales et restaurer la situation de l'emploi. Certains, comparant la situation en France et en Allemagne, se plaignent que notre industrie se délite ; or la France n'a pas de politique industrielle, non plus que l'Europe. Il est grand temps de chercher les recettes là où sont les gisements de richesse, pour investir autrement.