Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 25
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il faudrait donc en revoir le numéro, car cela pose un problème de rédaction.
Ensuite, si nous adoptions cet amendement, nous serions conduits à reporter l'entrée en vigueur de certaines mesures, concernant notamment l'ensemble de la fonction publique – par exemple, la hausse du point d'indice de la fonction publique. Nous pourrions être contraints de reporter des décisions concernant la fonction publique hospitalière.
