Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 25
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a, bien entendu, rejeté cet amendement.
Pour commencer, monsieur Bur, l'article de code dont vous parlez n'existe pas.
