Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Pouvez-vous me confirmer que, pour les principaux corps de fonctionnaires et militaires, les suppressions d'effectifs dans la police et la gendarmerie ont été moins importantes que prévues en 2010 : 2 904 emplois rendus au lieu des 3 264 prévus en PLF ? Par ailleurs, est-il confirmé que les suppressions d'emplois ont été plus importantes dans la gendarmerie que dans la police ?

Le ministre de l'Intérieur vient d'annoncer que 4 000 personnels supplémentaires seraient consacrés à la voie publique. Ne s'agit-il pas en fait d'ETPT reconstitués, à savoir, environ 1 000 gendarmes adjoints volontaires – GAV – et adjoints de sécurité – ADS –, des réservistes dont les contrats prendront fin au plus tard le 31 décembre, et des ETP correspondant à des jours de repos travaillés et rémunérés ?

Je souhaiterais avoir des précisions sur les ouvertures de crédit dans la police en gestion 2010 – il s'agirait de 127 millions d'euros – alors que des annulations ont été également opérées.

Le directeur général de la Police nationale peut-il confirmer ses déclarations au Sénat, selon lesquelles une nouvelle diminution des effectifs des forces mobiles serait envisageable voire souhaitable, mais difficile à annoncer juste avant des élections générales. Cette déclaration constitue-t-elle une invitation à diminuer ces effectifs ou bien un regret d'y être contraint ?

Enfin, la gendarmerie dispose de plusieurs formations musicales. Sont-elles menacées par la RGPP ?