Intervention de Frédéric Péchenard

En ce qui concerne la gestion de la masse salariale en 2011 et 2012, je rappelle que les difficultés réelles observées en 2009 et 2010 dépendent, au-delà du coût des mesures catégorielles, de plusieurs facteurs, de celui du GVT, mais également du changement de comportement des policiers pour leur départ à la retraite. Alors que, jusqu'à présent, les policiers partaient à la retraite entre 52 ans et 57 ans au maximum, la possibilité leur a été offerte de rester en activité jusqu'à 65 ans, sans que l'administration puisse intervenir. Cela a eu pour conséquence le maintien dans les cadres d'un certain nombre d'officiers, de commissaires, de majors, en général les plus gradés et les plus anciens, et il en est résulté un accroissement incontestable de la masse salariale. Ces difficultés proviennent essentiellement d'un défaut initial de « rebasage » des crédits de rémunérations en loi de finances initiale pour 2009. Pour 2011 et 2012, l'évolution des dépenses de titre 2 ne m'inspire aucune inquiétude : 8,118 milliards d'euros de crédits ont été ouverts, qui incorporent un « rebasage » de 150 millions d'euros. Une réserve de 40,5 millions d'euros a été constituée en gestion 2011. Cette réserve va permettre de financer le plan de mobilisation des moyens présenté par le ministre de l'Intérieur, avec pour objectif l'augmentation de la présence et de la visibilité de la police par le recrutement de 800 ADS, le financement de 35 000 vacations supplémentaires de réservistes et un paiement d'heures supplémentaires ciblées. Le dégel de la réserve de précaution a été demandé ainsi qu'un abondement des crédits hors titre 2, au titre de la fongibilité asymétrique, à hauteur de 10 millions d'euros.

Je répète que mes inquiétudes portaient sur les dépenses de personnels en 2009 et 2010, elles concernent les dépenses de fonctionnement et d'investissement hors titre 2 pour 2011 et 2012.

La procédure du PPP s'apparente à un achat à crédit : c'est plus rapide, mais c'est plus cher ! Le PPP permet de construire rapidement des commissariats, mais cela coûte cher sur le long terme. Il ne s'agit pas d'exclure a priori la possibilité de recourir à cette procédure : elle peut se révéler nécessaire pour lancer certaines opérations prioritaires. Il convient cependant d'y prêter attention car cela engage l'avenir de la police nationale et des loyers.

Je confirme vos propos sur la réorganisation des forces de sécurité. J'ajoute cependant que deux directions ont été supprimées au sein de la police nationale dans le cadre de la RGPP. La direction centrale du renseignement intérieur – DCRI – a été créée en fusionnant la DST et la Direction centrale des renseignements généraux – DCRG. Pour donner davantage de cohérence à l'action de formation et de recrutement, la Direction de l'administration de la police nationale – DAPN – et la direction de la formation ont été également fusionnées pour créer la direction des ressources et des compétences de la police nationale – DRCPN.

Nous continuons à travailler en étroite intelligence avec la gendarmerie pour le déploiement de la police d'agglomération et de la police des territoires. La démarche est de prévoir une force de sécurité par bassin de délinquance : les victimes et les auteurs des faits doivent être traités au même endroit dans un souci de cohérence de notre action. Ces redéploiements sont effectifs pour les agglomérations de Paris et de Lille, ou en cours de mise en oeuvre à Lyon au 1er juillet, à Marseille et Bordeaux avant la fin de l'été.