Intervention de Marc Laffineur

Je rejoins la préoccupation de notre collègue François Scellier. Toutefois, il n'appartient pas à notre mission de proposer une nouvelle définition du logement social. Je ferai la même remarque à Marc Goua : la DSC n'entre pas dans le champ d'étude de notre mission. Pour autant, notre proposition visant à introduire un cliquet de 40 % minimum au bénéfice des communes doit permettre de remédier aux difficultés, parfois importantes, que l'on peut rencontrer dans certaines intercommunalités.