Intervention de Marc Goua

Certaines propositions de la mission m'inquiètent. Les villes disposant d'un haut niveau moyen de ressources sont parfois des communes qui comptent de nombreux habitants en grande difficulté. Certes, ces communes qui opèrent d'importants transferts sociaux bénéficient de ressources sous forme de dotations de l'État, notamment par le biais de la dotation de solidarité urbaine. Mais cette politique est essentiellement financée par la pression fiscale : la somme des recettes tirées de la taxe d'habitation et de la taxe foncière peut varier de 2,5 % à 11 % du revenu moyen selon les communes. Cette réalité est à mon avis insuffisamment prise en compte dans le mécanisme de péréquation envisagé par les Rapporteurs.

Par ailleurs, sur les critères de charges qu'ils proposent, si je trouve effectivement intéressant de prendre en considération le nombre de logements sociaux, d'étudiants ou d'enfants scolarisés entre 0 et 18 ans, je rappelle toutefois qu'il existe des critères objectifs, liés aux différentes catégories de revenus des habitants, permettant d'évaluer le degré de pauvreté de la population d'une collectivité. Le nombre de bénéficiaires du RSA en est un.

Je suis évidemment favorable à la péréquation horizontale. Mais qui, mieux que l'État, peut définir les critères de répartition des richesses et de péréquation ? Or, dans un certain nombre de communes, la dotation de solidarité communautaire (DSC) n'a de solidaire que le nom.