Intervention de Jean-Pierre Balligand

Sur la question de la stratification, une piste pourrait être ouverte par notre ancien collègue M. Yves Fréville, qui a proposé un indice croisé de charges et de population. Cet indice permet de montrer que les charges de centralité pèsent surtout sur les grandes villes et les petites villes, les villes moyennes étant curieusement moins chargées. Cet indice permettrait de tenir compte d'un critère de charge par habitant, sans strate. Mais nous n'avons pas encore eu le temps d'expertiser ce sujet.

Je voudrais répondre à Michel Diefenbacher que compte tenu de l'état actuel et à venir des finances publiques, si nous ne mettons pas en place de péréquation horizontale, les collectivités territoriales vont vers des jours difficiles. La péréquation horizontale permet d'éviter que les écarts aillent de 1 à 1 000. Cela n'empêchera pas de revoir la péréquation verticale, ce qui est sans doute utile.

À Dominique Baert et à François Pupponi, je souhaite préciser que si les communes franciliennes les plus riches seraient soumises à une sorte de « double peine », elles pourraient également bénéficier d'une double affectation, par le fonds national d'une part et le FSRIF d'autre part. En outre, il ne s'agit pas de sommes colossales : que sont 250 millions d'euros au regard de la richesse communale ? Le FSRIF ne ponctionnera pas le fonds national.