Intervention de Marc Laffineur

Je persiste à penser que nos arguments ne sont pas faux, même s'il convient d'attendre les simulations.

Je crois qu'on ne peut pas faire de véritable péréquation en excluant l'Île-de-France. Nous avions d'ailleurs tranché ce débat entre nous, en décidant de ne plus créer de fonds de péréquation régionaux. Si nous sommes favorables au maintien du FSRIF, il conviendrait que les communes franciliennes participent également au fonds national, dont elles pourront au demeurant percevoir des versements.

S'agissant du prélèvement sur les jeux et de la taxe de séjour, je rappelle qu'il n'est pas question d'en supprimer l'affectation aux communes d'implantation. Il s'agit simplement de les prendre en compte dans les modalités de calcul du nouveau potentiel financier.

S'agissant de l'effort fiscal, la mission a exclu de le prendre en compte tenu du risque est de distribuer davantage aux collectivités qui augmentent les impôts.