Intervention de Marc Laffineur

Ce que vient de dire Michel Diefenbacher est bien la preuve qu'il faut mettre en place une péréquation horizontale, comme dans de nombreux autres pays européens.

Si je partage la plupart des opinions du Rapporteur général, je dois dire que je comprends mal – ou trop bien – sa position sur la stratification. Distribuer en fonction de strates et de critères de charges défavoriserait les communes rurales ; je vous rappelle que sur les 700 EPCI visés par un scénario avec une stratification, 590 comptent moins de 10 000 habitants. Sans distinction par strate, la ponction est possible sur 30 millions d'habitants, contre seulement 18 millions en stratifiant. Sans strates, la ponction s'opère sur une masse fiscale de l'ordre de 30 milliards d'euros ; avec strates, sur une masse de 20 milliards.

Cette différence s'explique par le fait que si le nombre d'EPCI est plus grand, l'assiette fiscale et le nombre d'habitants sont quant à eux plus faibles. Cela aboutirait donc à prélever les zones rurales au profit des zones urbaines.

Les effets de cette absence de stratification seraient toutefois atténués, pour les zones urbaines, par un choix de critères de charges qui leur seraient favorables : logements sociaux, enfants en crèche et étudiants sont plus nombreux en ville qu'en milieu rural. Mais c'est une question qui ne pourra être tranchée que lorsque nous disposerons des simulations.