Intervention de Michel Diefenbacher

Je crains que les propositions formulées par les Rapporteurs n'ajoutent de la complexité à la complexité. Le système financier communal est certes ancien, compliqué, opaque et injuste ; mises en place pour corriger les inégalités, les dotations de l'État n'y sont pas parvenues. Mais, au lieu de travailler à une redéfinition de ces dotations, il nous est proposé de mettre en place un système de péréquation horizontale. Si la péréquation horizontale pour les départements, mise en place l'année dernière, peut être une bonne solution, elle ne l'est pas pour les communes, entre lesquelles il y a davantage d'inégalités. Sommes-nous sûrs d'être sur la bonne voie ?