Intervention de Philippe Vigier

Je tiens à souligner la qualité du travail effectué. Il me semble qu'une stratification simple et lisible pourrait être envisagée, sur la base du découpage des intercommunalités : communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles. Les Rapporteurs ont indiqué qu'en l'absence d'accord politique, le poids de la redistribution serait de 40 %. Mais en cas d'accord politique, prévoirait-on un reversement minimum ou maximum ? Il serait utile de le préciser.