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Intervention de Alain Rodet

Réunion du 21 juin 2011 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet :

La présentation qui vient d'être faite me met un peu mal à l'aise, pour trois raisons. Tout d'abord, les budgets de la plupart des conseils généraux et même des régions sont d'ores et déjà des budgets de péréquation, puisque pour l'essentiel les recettes sont prélevées sur les zones urbaines et redistribuées aux zones rurales ; veillons donc à ne pas créer un « millefeuille » de péréquation, qui pourrait aboutir à des injustices. Ensuite, le dispositif proposé risque de pénaliser les communes dont le coefficient d'intégration fiscale est élevé, c'est-à-dire celles qui ont fait des efforts pour organiser leur intercommunalité. Enfin, ne serait-ce pas là un moyen détourné de faire contribuer les agglomérations hors Île-de-France au financement du Grand Paris ?

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