Intervention de François Pupponi

Je suis relativement d'accord avec les propositions avancées, tant sur le volet prélèvement que sur le volet versement. Concernant le potentiel financier, il faut effectivement attendre le résultat des simulations pour pouvoir observer ce que produirait l'intégration des dotations de péréquation. S'agissant de la stratification, il faut bien avoir conscience qu'en l'absence de strates, on opérera un prélèvement important sur les intercommunalités urbaines, nombreuses en Île-de-France, alors même qu'il y a déjà le fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF). Il faudra donc bien finir par trouver un dispositif équilibré, capable de satisfaire les grands contributeurs, comme la ville de Paris ou les grandes intercommunalités des Hauts-de-Seine. Une solution pourrait peut-être consister à prévoir une stratification pour le prélèvement mais pas pour le reversement.

En outre, les intercommunalités seraient désormais les bénéficiaires de ce nouveau fonds, alors que c'étaient les communes qui en bénéficiaient jusqu'alors. Cela risque donc également de poser un problème au regard du FSRIF. Il est évident qu'il sera nécessaire de mettre en place un fonds spécifique car sinon, les communes accuseront une perte sèche par rapport à la situation actuelle. Les avis divergent sur la question de savoir si ce fonds doit être à l'intérieur ou à l'extérieur du dispositif global. En revanche, le point de départ pourrait être les sommes prévisionnelles du FSRIF en 2015, soit autour de 270 millions d'euros : il faudrait, à partir de là, trouver une solution de reversement satisfaisante.