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Intervention de Marc Francina

Réunion du 21 juin 2011 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Francina :

Je me permets de revenir sur la taxe de séjour : il ne faut pas oublier qu'elle est affectée, même si elle est fongible. Elle est payée par les touristes et sert à financer l'animation des offices de tourisme. Il est indispensable de conserver l'affectation de cette taxe, que de nombreuses communes ont déjà du mal à collecter.

Je souligne également que les comptes des casinos sont arrêtés au 31 octobre : comment, alors, va-t-on procéder pour affecter les sommes par rapport aux années antérieures, et comment fera-t-on en cas de baisse importante de du produit du prélèvement, comme cela s'est produit récemment ? Ce prélèvement constitue une ressource loin d'être négligeable pour certaines petites communes dotées d'un casino.

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