Intervention de Dominique Baert

Avant tout, deux points me paraissent mériter des éclaircissements. D'abord, parle-t-on bien de la même chose sur la péréquation et sur les résultats qu'on en attend ? Il s'agit en fait de faire vivre une péréquation horizontale alors que l'on a déjà un système de péréquation verticale, essentiellement à travers les dotations de solidarité urbaine et de solidarité rurale (DSU et DSR). Ensuite, on s'apprête à mettre en place ce dispositif de péréquation horizontale alors que les collectivités subissent un gel de leurs dotations pour trois ans, et qu'elles vont, pour certaines d'entre elles, voir certaines recettes diminuer très fortement, alors que leurs dépenses de fonctionnement restent fixes.

Sous le bénéfice de ces observations, trois questions méritent d'être posées.

En matière de péréquation, ne pensez-vous pas que la question de l'Île-de-France doit être posée dans un premier temps, et celle des autres régions ensuite ? En effet, d'aucuns souhaiteraient pouvoir opérer un prélèvement sur l'Île-de-France pour alimenter les autres territoires, mais les élus franciliens peuvent mettre en avant la diversité et les déséquilibres existants entre les différents territoires de cette région. Ainsi, ne craint-on pas des difficultés pour aboutir, dans l'hypothèse où l'on traiterait l'Île-de-France comme les autres régions pour mettre en place un dispositif de péréquation globale ?

Deuxièmement, s'agissant de la stratification, le débat a laissé présager que le prélèvement sur les EPCI serait opéré sur la base des ressources propres de l'intercommunalité mais également des ressources des communes membres. De ce point de vue, ne peut-on craindre des difficultés politiques pour les EPCI qui, une fois le prélèvement global opéré, souhaiteraient effectuer leur propre prélèvement sur certaines communes ?

Troisièmement, comment peut-on prendre en compte l'effort fiscal ?