Intervention de Jérôme Cahuzac

Je vais maintenant donner la parole à Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand pour une communication sur la péréquation communale.

Chacun se souvient de la clause de rendez-vous pour fixer le détail de l'organisation de la péréquation communale et intercommunale, prévue par la loi de finances pour 2011 dans son article 125.

Nos rapporteurs d'information, qui ont été désignés le 8 février dernier, ont l'intention de présenter leur rapport en septembre. C'est en effet avant le 1er septembre que le Gouvernement doit lui-même nous fournir un rapport sur le fonds national de péréquation. Mais nos collègues ont souhaité venir devant nous dès à présent pour nous communiquer l'état de leur réflexion.