Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, mercredi 22 juin à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Troisième lecture du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 22 juin 2011, à deux heures dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma