Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le Président, chers collègues, votre affabilité, monsieur le Garde des sceaux, ne peut pas cacher une cruelle réalité. L'institution judiciaire est affaiblie moralement et matériellement. Alors que la justice est « rendue au nom du peuple français », les citoyens doutent de leur justice. Les nombreuses interventions du pouvoir exécutif dans les affaires de justice mettent en cause la séparation des pouvoirs. Le contrôle des nominations, particulièrement des procureurs – mais pas seulement – porte atteinte à l'indépendance de la justice. Depuis 2002, la législation par l'émotion – un fait divers donne une loi – a fait de la justice un outil de communication politique. La politique des gouvernements depuis cette date se résume en une succession d'effets d'annonce qui ne produisent malheureusement aucun résultat.

Classée trente-septième sur quarante-trois au sein du Conseil de l'Europe pour le budget consacré à la justice, la France continue de chuter dans les classements européens. Alors qu'en un siècle la population a doublé, le nombre de magistrats n'a pas augmenté dans notre pays.