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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

En fait, vous vous complaisez dans cette différence. En tout état de cause, l'évolution que certains appellent de leurs voeux est loin d'être d'actualité. Je le regrette, même si, sur un plan politicien, je pourrais m'en réjouir.

Le texte prévoit des avancées majeures en termes d'adéquation entre la sanction prononcée et la personnalité du mineur, mais aussi pour une plus grande implication des parents.

Personnalisation, tout d'abord, en raison d'une sanction mieux adaptée.

Une première amélioration tient à la création d'un dossier unique de personnalité qui permettra aux différents acteurs de disposer d'informations précises sur la personnalité et le parcours du mineur.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit de renforcer le recours aux centres éducatifs fermés, les CEF. La prise en charge pluridisciplinaire au sein de ces structures produit de très bons résultats en termes de lutte contre la récidive.

Faut-il encore rappeler qu'en 2009, plus de 300 mineurs ont été jugés en état de récidive légale et plus de 7 500 en état de réitération ?

Les CEF m'apparaissent comme des structures très pertinentes : plus de 66 % des jeunes qui en sortent ne récidivent pas. J'ai d'ailleurs souligné, dans le cadre du rapport que j'ai remis au début du mois au Président de la République, la nécessité de généraliser la présence de CEF sur l'ensemble du territoire national, à tout le moins dans chaque ressort de direction régionale de protection judiciaire de la jeunesse, notamment dans le département que j'ai l'honneur de présider, avec une solution toute faite à Cagnes-sur-Mer.

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