Intervention de Éric Ciotti

…primaire si l'on ne voulait pas tomber au niveau où vous avez placé votre intervention.

Je ne partage pas, bien entendu, la position exprimée par notre collègue Dominique Raimbourg dans sa motion de rejet préalable. Mais au moins son argumentation était-elle structurée et au moins a-t-il ouvert un débat de fond. Il n'a pas pris une posture politicienne, la vôtre, au passage, vous ayant servi de faire-valoir auprès de la candidate que, semble-t-il, vous voulez soutenir aux primaires organisées par votre formation politique.

Ce débat mérite beaucoup mieux. Associer nos concitoyens aux décisions de justice n'est pas inconvenant et je ne reprendrai pas le terme grossier que vous avez utilisé pour qualifier le texte. Mieux associer les citoyens français aux décisions de justice constitue un moyen décisif de recoudre le lien, aujourd'hui distendu voire brisé, entre la justice et eux.

Une récente enquête d'opinion soulignait que 72 % des Français n'avaient pas confiance en la justice. Cela montre bien, au-delà des postures politiciennes, la nécessité de rétablir ce lien, de réhabiliter, restaurer cette confiance indispensable. Les Français doivent avoir confiance en leur justice. En les plaçant au coeur de la décision, on ne fait que revenir à l'un des principes fondamentaux de l'histoire de notre procédure pénale puisque, je vous le rappelle car vous semblez l'ignorer, les jurys populaires ont été instaurés sous la Révolution française en 1791.

Je dénoncerai ensuite les contrevérités que vous avez énoncées sur la question des moyens, posture assez récurrente après celle consistant à attaquer le Président de la République. Il convient certes de reconnaître objectivement les difficultés et le rapport que je viens de rédiger n'est pas forcément complaisant sur l'état de la justice ; il pointe des dysfonctionnements mais énonce des propositions alors qu'on attend toujours les vôtres. Sur la question des moyens, donc, c'est cette majorité qui, depuis 2002, a augmenté le budget de la justice de 58 %. En 2002, il représentait 1,7 % du budget général de l'État, contre 2,4 % aujourd'hui.

Certains peuvent considérer que ce n'est pas suffisant, que des progrès restent à réaliser, et nous ne nions pas l'existence de problèmes de moyens que j'évoque, d'ailleurs, j'y insiste, dans mon rapport. Convenez néanmoins que le chemin accompli par cette majorité, vous ne l'aviez pas fait quand vos amis étaient au pouvoir. Les personnels du ministère de la justice ont augmenté de 5 400 personnes, le nombre de magistrats a crû de 16 %, celui des conseillers d'insertion et de probation de 143 % – autant de réalités que vous ne pouvez contester.

J'invite mes collègues du groupe UMP à rejeter votre motion et j'insiste, en leur nom, sur l'inconsistance absolue de votre argumentation et sur l'indigence de vos positions. Je vous renverrai à notre collègue André Vallini selon lequel ce n'est pas parce que ce texte a été proposé par Nicolas Sarkozy qu'il n'est pas bon. Bien au contraire, ce texte est global, il retisse le lien entre la justice et les Français, il fait des propositions extrêmement concrètes sur la justice des mineurs. Comment peut-on nier ce problème, comme vous l'avez fait ? Je crois que c'est notre responsabilité collective que d'aborder ces questions.

Certes, l'ordonnance de 1945 a été maintes fois réformée. La situation actuelle de la justice des mineurs est-elle pour autant satisfaisante ? Bien évidemment non. C'est pour cela que ce texte a été conçu, et qu'il apporte des réponses concrètes, pragmatiques, pertinentes. Il fera en sorte que notre justice fonctionne mieux. C'est pour cette raison que nous rejetterons votre motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)