Intervention de George Pau-Langevin

Je n'aurai pas la cruauté de rappeler ce qui est arrivé au texte concernant les pôles de l'instruction, que nous avons voté en urgence mais dont l'application est reportée d'année en année. De la même manière, la qualité du présent projet laissera beaucoup à désirer. Aussi le principe constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, après le travail que nous sommes en train de mener, sera-t-il sans doute très difficile à respecter.

C'est la raison pour laquelle il vaudrait mieux, après les explications très complètes de M. de Rugy, que vous acceptiez sa motion et que nous renvoyions ce texte en commission car, tel que vous nous le proposez, il ne méritera pas de rester dans les annales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)