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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Les dispositions prévues par le texte figuraient dans le programme de 2007 !

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