Intervention de Sébastien Huyghe

Quand j'ai vu que vous présentiez une motion de renvoi en commission, monsieur de Rugy, je me suis préparé à aller chercher des éléments précis dans mon rapport pour vous répondre ; mais, pendant une heure, je n'ai entendu que procès d'intention, approximations, grandes déclarations politiciennes, attaques ad hominem, à part quelques commentaires, à la fin, sur la mise en place des citoyens assesseurs. J'avais l'impression que vous étiez non pas à la tribune de l'Assemblée mais plutôt à la tribune d'un meeting politique à l'approche de l'élection présidentielle. J'y insiste : j'ai entendu de nombreuses attaques ad hominem contre le Président de la République, notamment au début – assez long – de votre intervention.

Vous avez prétendu que le chef de l'État s'en était pris à l'ensemble du corps judiciaire alors que vous ne faisiez référence qu'à l'une de ses interventions dénonçant un dysfonctionnement, dont nous avons tous pu vérifier la réalité. En aucun cas le Président n'avait pris à partie l'ensemble des magistrats.

L'approche de l'élection présidentielle provoque chez vous une certaine fébrilité et, à en juger par l'excitation qui vous étreint, j'ignore dans quel état vous allez terminer la législature.

Vous avez évoqué plusieurs réformes de la justice. Heureusement que la majorité a soutenu celles proposées par le Gouvernement : il s'agissait d'une nécessité pour lutter contre la délinquance. Or ce fut plutôt une réussite si l'on compare les chiffres actuels de la délinquance avec ceux de 2002 : elle a diminué dans des proportions très importantes.

Selon vous, nous aurions voté trop de lois. Si je vous comprends bien, au bout de deux années d'activité législative, nous aurions dû cesser de légiférer, plus rien ne restant à faire. Mais si nous voulons réformer en profondeur le pays, adapter la législation à la réalité, nous devons bien voter des textes en permanence. C'est aussi pour cela que nous avons été élus.

Enfin, vous avez critiqué plusieurs dispositions du projet mais sans faire de propositions alternatives qui nous permettraient de discuter du bien fondé de la réforme. Malheureusement, vous vous êtes contenté d'une critique générale, d'approximations. Aussi la nature même de votre intervention m'interdit-elle d'y revenir point par point. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)