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Intervention de François de Rugy

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Ces garde-fous ne changent pas grand-chose : confrontez-les aux types de délits constatés, et vous vous rendrez à l'évidence. L'adoption de votre texte ferait de la comparution immédiate la règle pour les mineurs.

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