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Intervention de François de Rugy

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…et qu'il est condamné pour toujours à être un criminel ou un délinquant. Pour ces enfants, un mois ou une année peut, en effet, changer beaucoup de choses.

Le Gouvernement tente, aujourd'hui, par ce projet de loi, de réintroduire certaines dispositions de la loi dite LOPPSI 2 censurées par le Conseil constitutionnel.

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