Intervention de François de Rugy

C'est là un motif supplémentaire de lui donner une nouvelle chance, en le renvoyant en commission.

Votre texte, monsieur le garde des sceaux, n'est pas seulement le fruit d'un calcul insupportable, il est également frappé du sceau de l'absence de sincérité politique. Sous couvert de faire davantage participer les citoyens à la justice, vous en profitez pour procéder, dans le même texte, à une réforme du droit pénal des mineurs.

Ce dernier thème, pourtant extrêmement important, a été en partie occulté : la communication gouvernementale s'est concentrée sur la seule question des jurés populaires, obérant volontairement la partie cachée de l'iceberg, celle de la réforme de l'ordonnance de 1945. Votre texte propose de procéder à la trente-cinquième réforme de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs.