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Intervention de François de Rugy

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…qui n'ont pas « tenu » longtemps et n'ont pas été très crédibles. J'espère pour vous que vous le serez un peu plus au moment de faire le bilan !

Lorsque nous posions des questions, vos prédécesseurs disaient systématiquement qu'il n'y avait rien à changer dans la garde à vue et que tout allait bien. Évidemment, lorsqu'il y a eu une décision du Conseil constitutionnel et des plus hautes autorités judiciaires, vous avez dû, monsieur le garde des sceaux, vous y soumettre.

Mais maintenant, vous nous dites qu'il faut absolument réformer dans l'urgence, avant la fin de la session, la procédure d'audience et la justice des mineurs. Quelle peut en être la raison ? Votre seule urgence en la matière, tout le monde l'aura compris, c'est celle du calendrier électoral. Qu'est-ce qui justifierait de se précipiter de cette façon, sinon la perspective de l'élection présidentielle d'avril 2012 ?

En renvoyant ce texte en commission, notre assemblée remettrait les choses à leur juste place et renouerait avec les conditions d'un débat serein et fructueux non soumis aux stratégies électoralistes d'un pouvoir de plus en plus en perdition, qui cherche dans les textes d'affichage l'assentiment populaire que son absence de résultats en matière économique, sociale, écologique, ne lui permet pas d'obtenir.

De toutes vos promesses électorales, telles que « je serai le Président du pouvoir d'achat »,…

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