Intervention de François de Rugy

C'est donc là, à nos yeux, le premier motif de renvoi de ce texte en commission.

Après la première lecture au Sénat, les propositions du rapporteur ont été plutôt positives sur certains points contestés comme le rééquilibrage entre jurés citoyens et juges professionnels. Au lieu de nous permettre de continuer ce effort de lissage d'un texte trop rapidement présenté et qui donnera lieu à des contestations devant le Conseil Constitutionnel – on le sait très bien et Dominique Raimbourg en a parlé avant moi, il y a beaucoup de motifs de s'inquiéter de la décision que rendra le Conseil constitutionnel –, vous choisissez, une fois de plus, le passage en force.

Le chantier législatif aurait dû être entrepris dans le respect du débat parlementaire, mais vous avez fait le choix d'une procédure accélérée et cédé, une fois de plus, à l'urgence et à l'électoralisme. Je considère pour ma part que l'on devrait y réfléchir à deux fois avant de toucher à l'architecture même de la justice. On devrait être très prudent, c'est comme la Constitution ; ce ne sont pas des choses banales, on ne parle pas de la couleur des gommes et des crayons, on parle quand même de l'une des choses les plus fondamentales pour la vie en société.

Or vous avez opté pour une procédure parlementaire d'urgence, sur un texte visant à réformer en profondeur notre procédure et notre droit pénal. Là où l'évaluation, la confrontation des points de vue, la recherche du consensus républicain devraient être de mise, vous optez pour l'urgence. J'allais dire, « comme d'habitude ». Avez-vous totalement abandonné ce qui, en matière de justice, devrait être un objectif prioritaire ?

L'an passé, la réforme de la procédure pénale nous était présentée, là aussi, comme une urgence. Il s'agissait, à la demande du Président de la République – encore lui ! – à qui en était venue l'idée à l'occasion d'un discours, de supprimer le juge d'instruction et de mettre en place une procédure accusatoire.

En juillet dernier, le Conseil constitutionnel imposait une autre urgence, que vous auriez pu voir venir, cette fois, car nous avions été nombreux à donner l'alerte sur la question de la garde à vue. Mais, pendant très longtemps, nous avons eu les réponses de ministres successifs, car, monsieur le ministre, vous avez eu beaucoup de prédécesseurs…