Intervention de François de Rugy

Il a été ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, chargé de diriger les services de police et de gendarmerie de notre pays, pendant presque cinq ans ; maintenant qu'il est Président de la République, ce sont les plus proches de ses proches qui sont à la tête du ministère de la justice et du ministère de l'intérieur. Or, au bout de neuf ans, le bilan est catastrophique, vous le savez très bien ! Il est très mauvais en termes de résultats, mais il est aussi très mauvais en termes d'empilement législatif !

Pour tout dire, on souhaiterait que la frénésie législative – vous ne pouvez pas contester le bien-fondé de cette expression-ci – à l'oeuvre depuis 2002, qui a conduit à cet empilement de textes dont je parlais, sans évaluation préalable, sans concertation, cessât enfin.

Ses résultats sont effectivement déplorables, avec une confusion qui insécurise l'ensemble de la chaîne judiciaire, qui ajoute la désorganisation à la pénurie des moyens – vous avez d'ailleurs été obligé, parfois, de le reconnaître à demi-mots, monsieur le ministre – et, surtout qui n'apporte aucune amélioration à un certain nombre de problèmes qui avaient été constatés.

La multiplication des textes préparés par le Gouvernement dans l'urgence sonne d'ailleurs comme un aveu d'impuissance. Si, au bout de neuf ans, vous en êtes encore à dire « mon Dieu ! mon Dieu ! c'est la législation qu'il faut changer ! », vous avouez que votre bilan est presque nul ou, en tout cas, que toutes les législations que vous avez voulu adopter, à chaque fois dans l'urgence, à chaque fois à la suite de faits divers, n'ont servi strictement à rien ! C'est le message que vous délivrez aux Français : toute votre agitation législative depuis neuf ans n'aura donc servi à rien !