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Intervention de François de Rugy

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…de s'en prendre quasi nommément à l'ensemble des professionnels de la justice.

Monsieur Huyghe, vous contestez mes propos. Le 25 janvier de cette année, M. le Président de la République, Nicolas Sarkozy, est venu à Saint-Nazaire, dans le département de Loire-Atlantique, pour faire un discours sur la politique industrielle de la France aux chantiers navals de l'Atlantique. Pour ma part, comme d'autres collègues, je suis allé l'écouter, même si c'était un mardi matin, car je suis toujours soucieux d'entendre ce que le Président de la République a à dire, notamment sur ce sujet de la politique industrielle, particulièrement lorsqu'il s'agit de l'éolien offshore. Las, il a tenu, avant de prononcer le discours qu'il avait préparé, à faire une remarque, que certains ont d'ailleurs jugée par trop théâtralisée sur cette affaire terrible de l'assassinat de Laëtitia Perrais, commis à quelques kilomètres de là.

Il a tenu à dire cette phrase, étrange quand on pense à la justice, quand on pense qu'il est censé être un ancien professionnel du droit ou, du moins, qu'il a exercé un temps la profession d'avocat. Il a dit : « Je n'accepterai pas que cette affaire reste sans suite. » Je pense que beaucoup de professionnels du droit ont dû, au minimum, froncer les sourcils, car on sait ce que veut dire l'expression « classer sans suite ». Quand on dit qu'une affaire est classée sans suite, cela veut dire qu'elle ne sera pas jugée, que l'on considère finalement qu'il n'y a pas de délit constitué. En osant dire cela au peuple français, puisqu'il s'adressait à travers les personnes présentes – cette visite était très médiatisée – à l'ensemble du peuple français, il laissait entendre qu'un crime de cette nature, aussi odieux, aussi atroce, dont je ne crois pas nécessaire de rappeler les circonstances – tout le monde a pu les lire dans la presse –, pouvait, dans la justice de la République française, être classé sans suite !

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