Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j'ai l'honneur de défendre la demande de renvoi en commission du projet de loi qui nous est aujourd'hui proposé. Avant d'exposer les arguments qui nous amènent à demander ce renvoi en commission, je voudrais faire quelques remarques personnelles. Nul ne peut ignorer le climat assez lourd dans lequel nous légiférons. Des faits divers fréquents – ces jours derniers, une jeune collégienne est morte des coups que lui a donnés un adolescent – résonnent avec nos préoccupations d'aujourd'hui. Pour ma part, j'essaye d'avoir un regard distancié par rapport à la justice. Avant d'être député, je n'étais pas un professionnel de la justice. Je n'oublie pas, cependant, que, comme mon collègue Dominique Raimbourg, je suis député de Nantes.

Ce n'est peut-être pas tout à fait un hasard si nous sommes les deux premiers intervenants de l'opposition sur ce sujet. C'est à Nantes, monsieur le ministre, vous le savez pour y être venu rencontrer les professionnels de la justice mais aussi les parlementaires que nous sommes, qu'a éclaté la crise qui couvait déjà depuis quatre ans au sein de la justice. Cette crise a été marquée par une manifestation inhabituelle : plusieurs milliers de magistrats qui prennent la responsabilité de descendre dans la rue, cela ne s'était pas produit depuis vraiment très longtemps. L'ampleur de cette crise est également inhabituelle : c'est l'ensemble des professionnels qui travaillent à la bonne justice de notre pays qui se sont révoltés, qui ont exprimé leur sentiment de révolte à la suite des déclarations du Président de la République, dont la Constitution fait le garant de l'équilibre des pouvoirs et donc le garant de l'indépendance de la justice.

Le Président de la République a cru bon, à l'occasion d'un autre fait divers, qui nous avait également marqués parce qu'il s'était déroulé à quelques kilomètres de Nantes, l'assassinat d'une jeune fille, d'attaquer l'ensemble des professionnels de la justice,…