Intervention de Marc Dolez

Le groupe GDR votera la motion de rejet préalable défendue par notre collègue Raimbourg qui a, je crois, parfaitement souligné les dangers, les incohérences, voire les paradoxes du texte. Il a également dénoncé les conséquences qui vont en résulter : conséquences sur le déroulement même de la justice, avec, en correctionnelle, un ralentissement de la procédure dû à la nécessaire oralité des débats ; conséquences paradoxales qui feront que moins de jurés siégeront en cour d'assises, alors qu'on dit vouloir que les citoyens participent davantage ; conséquences gravissimes pour la justice des mineurs, que déplorent tous les professionnels. Bref, il s'agit d'un texte de circonstance, élaboré à la hâte, sans aucune concertation, dont on a bien compris qu'il était dicté par le calendrier électoral. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)