Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
…plus de 42 000, qui seront jugés dans des formations où il y aura des citoyens juges, qu'ils soient jurés ou assesseurs. Ce sera forcément mieux. On peut être contre, mais on ne peut nier cette évidence. Faire participer les citoyens à l'acte de justice est un acte civique qui devrait tous nous rassembler.
Très honnêtement, pour soutenir, comme vous l'avez fait, monsieur Raimbourg, que le tribunal correctionnel pour mineurs que nous prévoyons n'aura pas la spécificité suffisante pour répondre aux conditions posées par le juge constitutionnel,…
