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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Si M. Raimbourg a émis beaucoup de critiques, il a fait peu de propositions et proféré quelques inexactitudes.

Tout d'abord, revient comme une ritournelle le fait que le texte serait une attaque contre les magistrats. Il faut vraiment cesser avec une telle allégation. Ce texte n'est en aucun cas une attaque contre les magistrats. C'est au contraire la reconnaissance du rôle difficile qu'ils ont à jouer et le souci de faire partager par un plus grand nombre de citoyens la difficulté qu'il y a à juger.

Lorsque, aujourd'hui, il y a à peu près 2 400 affaires jugées devant les cours d'assises, c'est-à-dire auxquelles participent les citoyens, il y en aura demain…

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