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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

On pourrait encore envisager de donner des pouvoirs plus importants au juge statuant en audience de cabinet afin qu'il puisse à la fois juger plus vite et prononcer des sanctions, qui seraient visibles à l'extérieur.

Pour améliorer la visibilité à l'extérieur, qui fait défaut actuellement dans la justice des mineurs, on pourrait organiser une communication du magistrat coordonnateur, comme cela est prévu par un décret de 2007 : celui-ci viendrait expliquer à nos concitoyens comment fonctionne la justice des mineurs. Il pourrait également venir travailler régulièrement dans les instances participatives de la politique de la ville.

La justice des mineurs se heurte également à une autre difficulté : le suivi et l'exécution des peines des mineurs réitérants mettent, en effet, en difficulté à la fois l'institution et l'ensemble des acteurs à qui ils sont confrontés. Il faudrait prévoir une sorte de plateforme d'exécution des peines, associant à la fois la justice, la police et sans doute les élus locaux, de façon à suivre ces mineurs.

Voilà des pistes qui auraient permis de se tourner vers l'avenir. Malheureusement, votre projet s'en détourne résolument, en restant tourné vers le passé.

C'est pourquoi nous appelons à voter cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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