Intervention de Dominique Raimbourg

Le fonctionnement de la justice pourrait, à mon sens, progresser.

L'amendement de M. Warsmann concernant la césure est identique à celui qui nous avions déposé : il tend à s'emparer de la césure qui permet de distinguer le prononcé de la culpabilité du prononcé de la peine et de profiter du délai qui s'écoule entre les deux pour mettre en place une épreuve.